L’ouvrage collectif, rédigé par des Universitaires, est opportunément publié en période de débat budgétaire. Il répond à de nombreuses interrogations sur les origines, la nature et l’ampleur du déficit budgétaire et de la dette publique française. Les auteurs montrent que les pouvoirs publics (Etat et collectivités locales) sont désormais contraints de se conformer aux règles du marché et de se transformer en véritable entreprise. Ce paradigme entraine l’apparition de nouveaux modes de financement de l’action publique et une « banalisation » de la décision politique. L’Etat et les territoires font appel à la fois à l’impôt direct et indirect, aux redevances tarifaires, à l’externalisation (par contrats) de leurs services et à diverses formes de financement. Ils recourent de plus en plus au marché financier : la dette publique française dépasse 2000 milliards €, représentant près d’une année de PIB. Elle couvre deux décennies de déficits budgétaires et les intérêts cumulés de la dette. Elle grève lourdement l’action publique future. Cette situation est due aux crises économiques récurrentes depuis le début des années 2000, mais est aussi imputable à la nouvelle fonction de l’impôt, qui est désormais considéré comme un instrument de politique économique plutôt que comme une ressource finançant des services publics. Cette dérive a entraîné une remise en question du « consentement » à l’impôt et donc, à l’Etat. Elle n’a pas été endiguée par la « règle d’or » européenne (2012) de retour à l’équilibre budgétaire - à laquelle la France essaie de se soustraire -, et à l’application de la LOLF (2001) visant le contrôle des finances publiques, dont les effets sont encore décevants.
LES ÉVOLUTIONS DES MODES DE FINANCEMENT DE L’ACTION PUBLIQUE Fabien Bottini (direction) L’Harmattan, 2014, 238 pages.
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- Écrit par Jean-Jacques Pluchart
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