La revue de l'Association Nationale des Docteurs en Sciences Économiques et en Sciences de Gestion

En 2018, au sein de l’Union européenne, les personnes exerçant leur activité principale comme indépendants, secteur agricole compris, mais hors aides familiaux, représentaient environ 14,3% des personnes en emploi (données INSEE). Le nombre de travailleurs indépendants parmi les actifs reste limité et assez stable en Europe ces dernières années. Cependant, l’une des conséquences les plus visibles de la numérisation dans le domaine social et de l’emploi est l’apparition de nouvelles formes de travail et l’accroissement du travail sous statut d’indépendant lié au développement des plateformes numériques. Le préambule du socle européen des droits sociaux voté en novembre 2017 souligne que les principes qu’il promeut s’appliquent « à toutes les personnes ayant un emploi, quels que soient le statut, les modalités et la durée de ce dernier ».
Ainsi une recommandation du Conseil européen relative à l’accès des travailleurs salariés et non-salariés à la protection sociale a été publiée le 8 novembre 2019. En revanche, la Directive du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne, exclut bien de son champ d’application « les travailleurs réellement indépendants » tout en définissant le « faux travail indépendant », à savoir « une personne qui, bien que remplissant les conditions caractéristiques d’une relation de travail, est déclarée en tant que travailleur indépendant en vue d’éviter certaines obligations juridiques ou fiscale…

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